Fiscal TPE
Date: 2026-02-26
Fiscal,Fiscal
TVA ET SPORT MÉCANIQUE
Le taux réduit de TVA fixé à 10 % ne s'applique pas aux sommes payées pour utiliser des installations ou des équipements sportifs. Les droits d'admission à ces installations et équipements relèvent donc du taux normal de 20 %, sauf s'agissant de certaines activités équestres qui relèvent du taux de 5,5 %.
Dans une mise à jour de sa documentation, l'administration fiscale confirme que les droits d'admission aux circuits permettant la pratique des sports mécaniques, comme les circuits de karting, relèvent du taux normal de TVA. Les caractéristiques techniques du circuit (piste située en intérieur ou extérieur, présence de barrières de protection en PVC ou de zones de dégagement en herbe, de bac à sables, etc.) est sans incidence sur la détermination du taux de TVA applicable.
Actualité BOI du 3 décembre 2025
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 27/02/2026